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La CEDEAO et les coups d’État : pourquoi la politique de deux poids, deux mesures ?

Contribution

Le temps a toujours été et demeure un meilleur juge. Dit autrement de façon aussi banale, qui vivra verra !
C’est pourquoi, il sied de porter un regard sur l’attitude dichotomique de la CEDEAO vis-à-vis d’une même situation, à savoir les coups d’État perpétrés d’abord au Mali, puis ensuite et maintenant en Guinée Conakry. L’enjeu est de porter un jugement sur la problématique de la prise de sanctions disproportionnées en dépit de l’égalité juridique des faits et des pays en cause.

Organisation sous-régionale à caractère politico-économique, la CEDEAO se veut une institution garante de la promotion des valeurs démocratiques, de la bonne gouvernance, ainsi que de la préservation des principes de l’état de droit dans ses pays membres.

Ainsi, conformément à ses idéaux, ses principes et objectifs de base, lesquels sont principalement contenus dans le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance en date de 2001, la CEDEAO entend naturellement prendre des sanctions, notamment en cas de rupture de la légalité constitutionnelle dans l’un quelconque de ses pays membres, à l’instar de la survenance d’un coup d’État.

Cependant, l’effectivité ou la réalité des prescriptions textuelles, quoi que de nature juridique, est à rechercher dans la pratique, c’est-à-dire dans leur juste et correcte application aux faits pour lesquels elles ont été prévues. Une telle corrélation, qui mérite d’être nécessairement vérifiée, peut laisser place à la constatation d’un véritable décalage ou déphasage entre le dire (texte) et le faire (application).

C’est justement dans ce cadre que se situe l’adoption de sanctions de la part de la CEDEAO contre le Mali, puis maintenant contre la Guinée Conakry, notamment en raison de la résurgence des militaires à la tête de ces États suite à des coups d’État. Sauf que, très curieusement, il se trouve que ces deux États membres n’ont pas subi la même rigueur de sanction de la part de l’organisation sous-régionale. Il s’ensuit un constat de traitement inégalitaire, lequel est dépourvu de tout fondement juridique et logique.

Sans conteste, on sait qu’un coup d’État reste un coup d’État en dépit de son lieu de commission, c’est-à-dire malgré l’État dans lequel il l’a été. Aussi, on n’est pas sans savoir que les Etats membres d’une organisation gouvernementale sont juridiquement égaux en droits et en devoirs. Mais paradoxalement, il reste que la CEDEAO a, de manière ostentatoire, fait preuve d’une application différenciée, voire discriminatoire de ses règles, et ce, en violation flagrante de ce principe élémentaire suivant : << à situation égale, traitement égal ! >>

En effet, d’un côté, on ne saurait expliquer aussi bien en droit qu’en logique tout court, que l’avènement des militaires au pouvoir au Mali puisse donner lieu à un embargo quasi total et absolu, notamment avec son cortège de fermeture des frontières, de l’interruption ou de la suspension des échanges ou transferts monétaires et financiers, etc. De l’autre côté, le même événement s’étant produit dans un autre pays membre, à savoir la Guinée, on ne saurait non plus justifier, aux yeux de l’histoire, que la même et unique CEDEAO puisse se borner à la suspension de ce dernier Etat dans les instances de l’organisation.

Le choix de l’approche maximaliste des sanctions contre le Mali et de l’approche minimaliste contre la Guinée dénote du mépris et de l’affront envers le peuple malien, au point qu’on s’interroge. Le Mali serait-il devenu la risée des chefs d’États de la CEDEAO ? Ou encore, les Maliens seraient-ils devenus les damnés de l’espace ouest-africain ? Ou alors, le mur (le Mali) est-il autant fissuré au point que le lézard (les chefs d’États de la CEDEAO) y pénètre de manière aussi maléfique qu’on a pu le voir ? Qu’a pu faire exactement le peuple malien pour mériter un tel sort de la part de ces chefs d’États ouest-africains ? S’agit-il, au contraire, d’une main invisible de certains hommes politiques maliens ayant attisé le feu ?

Quoi qu’il en soit, aucune de ces interrogations, pas plus que les réponses qui seraient éventuellement fournies en la matière, ne sauraient justifier l’attitude incongrue, dérisoire, condamnable et sanctionnable des chefs d’États de la CEDEAO à l’égard du peuple malien. D’ailleurs, les leçons d’un tel comportement inconséquent et inconvenant sont à tirer aussi bien par le Mali que par les dirigeants en cause. Car, à chaque fois que l’échec de la gouvernance, du fait du politique, se traduit par la résurgence du militaire à la tête de l’État, les applaudissements populaires ne sauraient être logiquement condamnés, encore moins punissables, en ce sens que la logique juridique s’en trouve brouillée.

En définitive, il convient de retenir que l’opinion ainsi exprimée ne vise, en aucunement, à dire que la CEDEAO a été complaisante envers la situation en cours en Guinée, en ne décidant que la suspension de celle-ci dans ses instances. Mais plutôt, elle vise à souligner que l’organisation sous-régionale a excessivement et inutilement causé d’indicibles souffrances et dommages au peuple malien, et ce, en ayant décidé de l’application d’un embargo quasi total et absolu, notamment en violation de la règle de proportionnalité entre faute commise et sanction appliquée.

Étant entendu que la sanction juste et proportionnelle contre un coup d’État militaire reste et demeure d’ordre politique, notamment la suspension du pays dans les instances de l’organisation, puisqu’il s’agit d’une remise en cause de la légalité et de la légitimité des autorités de fait, et non un acharnement contre un peuple qui empathie déjà les conséquences de la mauvaise gouvernance du fait des politiques, c’est-à-dire ceux-là mêmes qui en sont auteurs et qui dirigent la CEDEAO.

En tout état de cause, cette organisation a intérêt à se rendre compte que la problématique actuelle de la résurgence du militaire en lieu et place du politique est moins une question de boulimie du pouvoir des militaires qu’un échec de la gouvernance des politiques. C’est pourquoi elle gagnerait mieux en sanction de la mauvaise gouvernance qu’en action de sapeur pompier contre les coups d’État militaires. Sinon, que dire surtout des coups d’État constitutionnels, ou du moins de l’instrumentalisation de la constitution à des fins personnelles ou suivant des velléités présidentialistes ?

TRAORÉ Brahima,
Natif de Tienkoungo, étudiant à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
Bamako le 09-09-2021

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