La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « préoccupée par la restriction de mouvement imposée depuis le 28 mai 2023 à M Ousmane Sonko mis de force en résidence surveillée »

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples « préoccupée par la restriction de mouvement imposée depuis le 28 mai 2023 à M Ousmane Sonko mis de force en résidence surveillée »

Communiqué :

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) suit avec inquiétude la situation socio-politique en République du Sénégal suite à la condamnation de Monsieur Ousmane Sonko, à deux ans de prison pour corruption de mineurs et l’appel à la « résistance constitutionnelle populaire » du bureau politique des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), parti d’Ousmane Sonko.

La Commission est profondément inquiète suite aux différents heurts entre manifestants et forces de l’ordre dans plusieurs banlieues de la capitale ayant causé la mort de 15 personnes et des dégâts matériels importants, après l’annonce du verdict à l’encontre de Monsieur Sonko.

La Commission est préoccupée par la mesure gouvernementale de restriction de l’accès aux réseaux sociaux comme Facebook, WhatsApp ou Twitter pour faire cesser « la diffusion de messages haineux et subversifs ».

La Commission est également préoccupée par la restriction de mouvement imposée depuis le 28 mai 2023 à M Ousmane Sonko mis de force en résidence surveillée, sans aucun contact avec ses avocats dans l’attente du verdict de son procès pour viol rendu le jeudi 1 juin 2023.

La Commission condamne fermement les affrontements survenus entre les partisans d’Ousmane Sonko et les forces de l’ordre, les violences envers les forces de l’ordre, les troubles à l’ordre public ainsi que l’utilisation de la force par les agents chargés du maintien de l’ordre contre des civils.

Elle voudrait rappeler que les droits à la vie, à la liberté d’expression et l’accès à l’information, à la liberté de réunion et de manifestation ainsi qu’à la liberté de mouvement, sont des droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine), respectivement en ses articles 4, 9, 11 et 12.

La Commission appelle toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue.  Elle invite les autorités sénégalaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour restaurer le calme et la stabilité. Elle exhorte les forces de sécurité au respect de tous les droits garantis par la Charte africaine et d’autres instruments pertinents et à éviter tout recours à la force létale dans le cadre du maintien de l’ordre public. La Commission encourage également les manifestants à exprimer leur désaccord dans le strict respect des lois et règlements du pays. 

Elle demande enfin que l’Etat Sénégalais se conforme aux dispositions de la Charte africaine à laquelle, il est partie ainsi qu’aux Principes directeurs sur le maintien de l’ordre lors des manifestations publiques.

Banjul ce 6 juin 2023

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