Le 10 octobre 2024, le Conseil Constitutionnel du Sénégal a rejeté une requête déposée par Serigne Modou Dieye, mandataire de la coalition « AND LIGUEY SUNU REW ». Ce recours visait à contester la candidature de Barthélémy Toye Diaz, membre de la coalition « SAMM SA KADDU », pour les élections législatives de novembre 2024.
Serigne Modou Dieye, dans son recours soumis le 8 octobre 2024, a mis en avant un problème d’inéligibilité supposée de Barthélémy Toye Diaz, se basant sur l’article LO. 182 du Code électoral. Cette disposition traite des conditions d’éligibilité des candidats aux législatives, mais son application stricte dépend de l’intervention directe du Ministre chargé des élections. En effet, seule l’autorité ministérielle compétente est habilitée à soumettre au Conseil Constitutionnel une éventuelle contestation d’inéligibilité. En l’absence de cette démarche de la part du Ministère, la candidature reste valide.
Le Conseil Constitutionnel, après examen des arguments présentés, a jugé que la requête de Serigne Modou Dieye ne relevait pas des situations prévues par l’article LO. 184 du Code électoral, qui encadre les recours pouvant être introduits par les mandataires des listes de candidats. Ce dernier n’inclut pas les questions d’inéligibilité, qui ne peuvent être traitées que par le Ministre.
En conséquence, la requête a été déclarée irrecevable. La décision a été rendue lors d’une séance où siégeaient six membres du Conseil Constitutionnel, en conformité avec les dispositions permettant de statuer en cas d’empêchement temporaire d’un membre.
Cette décision confirme la candidature de Barthélémy Toye Diaz, permettant ainsi à la coalition « SAMM SA KADDU » de préparer sa campagne électorale sereinement.
P.A.S
