A-t-on besoin de rappeler, notamment à la CEDEAO et à l’UEMOA, un principe sacro-saint d’une valeur fondamentale en droit, qui est celui de la nécessité d’une base légale à toute sanction et son corollaire, à savoir la proportionnalité.
Si la légalité est à vérifier en amont de toute sanction, la proportionnalité s’apprécie en aval de celle-ci. Cette dernière consiste à appliquer de manière juste et équitable les peines textuellement prévues à l’aune de la gravité des faits juridiquement punissables. Elle implique non seulement une attitude de bonne foi et d’intégrité morale de la part de l’autorité sanctionnatrice, mais aussi un examen objectif de la situation donnée.
En l’espèce, la base légale des sanctions contre le Mali sont à rechercher dans les textes communautaires suivants : article 77 du traité révisé de la CEDEAO (sanctions applicables en cas de non respect des obligations vis-à-vis de la Communauté); article 45 du Protocole de la CEDEAO de 2001 (sanctions à l’encontre des Etats membres en cas de rupture de la démocratie); Acte additionnel de 2012 portant régime des sanctions à l’encontre des Etats membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Communauté.
Cette clarification étant faite, il reste à voir si les sanctions adoptées contre le Mali sont fondées en droit communautaire ouest-africain.
En tout état de cause, la lecture de la liste des sanctions prises contre le Mali à l’aune des textes communautaires ci-dessus mentionnés, permet de faire une double constatation.
La première concerne l’absence de fondement textuel à certaines des sanctions adoptées, tandis que la seconde est relative à la disproportionnalité manifeste entre d’autres sanctions, quoi que textuellement prévues, et les faits contre lesquels elles sont prises.
En clair, les sanctions illégales sont au nombre de deux, à savoir l’interdiction des transactions commerciales et financières et l’embargo civil. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les dispositions de l’article 77 du traité révisé de la CEDEAO et celles des articles 3, 5 et 6 de l’Acte additionnel de 2012 sur le régime des sanctions. Non seulement les transactions commerciales et financières n’en font pas partie, mais également l’embargo dont il est question est de nature plutôt militaire, et non civile.
Alors, est-ce à dire que les chefs d’État ouest-africains ne savent pas faire la distinction entre embargo militaire et embargo civil ? Loin s’en faut, car l’article 7 de l’Acte additionnel cité, précise clairement le contenu des sanctions.
Ils ont donc fait preuve, sans conteste, de traîtrise, de mauvaise foi et d’instrumentalisation des textes limpides, notamment à des fins inavouées.
Pour tout dire, « les gouverneurs Français », j’aillais dire les »représentants de la France en Afrique de l’ouest », ont tout simplement entériné les désidératas de la France contre le Mali en des actes CEDEAO/UEMOA. Oui, telle est la réalité des choses, n’en déplaise aux Francophiles d’Afrique et d’ailleurs !
Cet argument se confirme davantage lorsque l’on s’intéresse surtout aux questions liées à l’interdiction des transactions commerciales et financières et au gel des avoirs de l’État Malien dans la BECEAO. Là, il va sans dire que, le Franc CFA étant le bras armé financier de la France en Afrique, la France s’en est servie pour soumettre le Mali au régime de l’asphyxie financière. Voilà, par ailleurs, une raison de plus pour mettre un terme au règne de cette monnaie coloniale (FCFA), dont les effets hémorragiques ne sont plus à démontrer.
Parlant de la question du gel des avoirs du Mali, on en vient aux sanctions disproportionnées, voire exagérées et excessives, avec surtout leur cortège d’ingratitude, de manque d’humanisme et de solidarité à l’égard du peuple Malien ; un peuple pourtant prêt, voir notamment la constitution du Mali, à abandonner sa souveraineté au profit de l’intégration africaine.
Sinon, en quoi la situation au Mali nécessiterait de telles sanctions ? À quand la CEDEAO des peuples ? Le Mali est tout simplement victime d’un cabale politique fomenté par la France et ses inféodés d’Afrique, comme l’a été le cas avec les quatorze pays d’Europe soumis à l’influence française.
Pour terminer, il est besoin de noter que, depuis 2012, le Mali est en guerre contre la France. Oui, aussi paradoxal que cela puisse paraître, il s’agit bien-sûr d’une « guerre par procuration », dont l’intervention armée française au Mali en est un voile et un aboutissement nécessaire.
À ce front de l’ennemi de dehors du Mali, il s’y ajoute celui de l’ennemi de dedans, notamment ces politiciens maliens véreux et damnés de la France, qui méritent tout simplement d’être abattus comme des chiens sur la place publique.
À noter que « le travail assure l’indépendance ! »
TRAORÉ Brahima,
natif de Tienkoungo (Mali), Étudiant à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
Belle critique des sanctions prises contre le Mali. En tout de cause, ces sanctions exagérées viennent en appoint montrer la trahison des politiques africaines qui sont toujours sous l’ordre du colonisateur. En effet, vu le désaccord entre le Mali et la France, ces sanctions sont une forme de soutien accordé à la France.
Ces vraiment dommage d’être trahi par les siens! A quand donc le changement véritable en Afrique?