Étiquette : Conseil constitutionnel

conseil constitutionnel du Sénégal.

Conseil constitutionnel : Aminata Ly Ndiaye, Mamadou Badio Camara, et Youssoupha Diaw Mbodji deviennent membres, Seydou Nourou Tall, Vice-Président

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Le Conseil constitutionel a retrouvé sa composition complète, après le départ de trois de ses sept membres. Ainsi en a décidé le Président de la République qui a pris à cet effet, hier, trois décrets de nomination.Suivant décret N°2021-980 du 26 juillet 2021, Monsieur le Président de la République a nommé Monsieur Seydou Nourou Tall, […]

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Urgent : Le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l’opposition sur la levée de l’immunité parlementaire de Sonko

Canalactu

En ce vendredi 19 mars 2021, la justice constitutionnelle sénégalaise a rendu une nouvelle décision de rejet portant sur la levée de l’immunité parlementaire d’un député. En effet, ce recours a été introduit par des députés de l’opposition en vue protéger leur collègue Ousmane Sonko. Pour justifier son rejet, le Conseil Constitutionnel a, entre autres,  […]

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Le conseil constitutionnel invalide le recours pour l’annulation de la levée d’immunité parlementaire de Sonko…

Canalactu

Le Conseil constitutionnel ne constituera pas une entrave à la poursuite de la procédure judiciaire enclenchée contre le député de l’opposition Ousmane Sonko.Saisi le 3 mars dernier par des députés de l’opposition, d’un recours pour l’annulation de la levée de l’immunité d’Ousmane Sonko, le Conseil constitutionnel n’accordera pas une suite favorable à la requête d’Aida […]

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