Le caractère inachevé de la limitation du mandat présidentiel au Sénégal…

Vraisemblablement, le Sénégal est un pays hors du commun. État réputé politiquement stable, dominé par une démocratie salutaire et reconnue partout à travers le monde, il convient de souligner que la marque de fabrique du Sénégalais est sa culte du palabre fleurissante. À ce sujet, il nous est loisible de magnifier ou, du moins, de décrier la nature du contribuable toujours débatteur volontier lorsqu’il s’agit de question politique. Autrement dit, c’est un pays où on ne se lasse jamais du débat politique au point que la quasi-totalité des populations sont tous experts, analystes et spécialistes en tout.

Mais on peut, par ailleurs, comprendre cela dans la mesure où son histoire politique a souvent eu des tournures rocambolesques. De nos jours, on assiste à un énorme cafouillage dans l’espace politique, résultat d’une conjoncture d’éléments et d’événements divers.

En outre, interpréter l’article 27 de la constitution du Sénégal est le tabou de la République. Pis, elle n’est pas sans conséquences : des sanctions de tout genre sont notés de part et d’autre. Cependant, juridiquement parlant, on considère que la disposition issue de la réforme constitutionnelle de mars 2016 à travers la loi n°2016-10 du 05 avril 2016 est d’une clarté apparente mais relativement insuffisante et imprécise en réalité. L’article en question est à bien des égards, en présence d’une qualité rédactionnelle à vérifier laquelle empêche une bonne compréhension de l’esprit de la constitution et la volonté du constituant.

Des lors, le Sénégal s’est finalement aligné sur une tendance constitutionnelle en Afrique de l’ouest francophone à deux thèses qui se rapportent d’une part sur la forme des regimes de gouvernance qui sont aujourdhui dans la plupart caractérisés par le monocentrisme présidentiel au point qu’il est de plus en plus difficile de distinguer dans nos États régime présidentiel et régime parlementaire et, d’autre part sur le consensus autour du principe de la limitation même du mandat présidentiel. Si d’aucuns s’interrogent sur la question de la limitation du mandat d’une autorité légalement instituée, d’autres suggèrent, au contraire, qu’il faut tout de même le limiter car permettant à la fois la consolidation du processus démocratique mais aussi une meilleure rotation de l’élite politique.

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En réalité cette situation causent d’innombrables difficultés dans l’interprétation des dispositions y relatives. Cependant, les érudits produisent le plus souvent des interprétations pernicieuses modifiant et la lettre et le contenu de la règle de droit. L’institution constitutionnelle mère, à savoir le Conseil constitutionnel, semble incorrigible dans sa logique timorée et amorphique. En effet, l’histoire constitutionnelle du Sénégal révèle que le juge constitutionnel s’est déclaré six (6) fois incompétents. D’ailleurs, c’est pour cette raison que sa décision du 12 février 2016 s’est avérée controversée bien qu’historique car le Conseil venait de se prononcer sur le contrôle de la conformité d’un projet de révision à l’esprit général de la constitution et aux principes généraux du droit. Ce raisonnement est en réalité à l’origine des termes imprécis de l’article 27 de la constitution notamment pour le décompte du nombre de mandat du President Sall depuis la révision de 2016.

OUMAR SADIAKHOU

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