droit et justice

Les inédits de la révision contractuelle sur l’autoroute à péage

Forme d’organisation sociale la plus institutionnalisée de l’époque contemporaine, l’État représente cette institution chargée de recenser et de satisfaire les besoins des populations vivant dans les limites de son territoire. Dès lors, il peut recourir à plusieurs méthodes de gestion. D’où l’importance de procéder par la méthode contractuelle.Aux termes des dispositions de l’article 5 de […]

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L'Etat du Sénégal récupère 25 % du capital de l'autoroute à péage.

Autoroute à péage : l’État récupère 25 % du capital de la concession

C’est maintenant acté. L’État du Sénégal est entré dans le capital de la société concessionnaire de l’autoroute à péage (SECAA) à hauteur de 25 %. Les parties ont paraphé l’accord global qui marque la stabilisation du processus de renégociation des contrats de concession. Selon un communiqué, l’entrée de l’Etat du Sénégal dans le Capital de SECAA […]

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