Alerte sur les deux projets de loi qui seront votés en procédure d’urgence demain (documents)
Le gouvernement du Sénégal envisage de faire voter en procédure d’urgence ce vendredi 25 juin 2021 deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, a alerté ce jeudi le maire de Mermoz Sacré coeur, Barthélémy Dias sur sa page Facebook.
Ces modifications, selon lui, visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple titre II article 279-1). «Ceci est très grave et inacceptable », dit-il. L’opposition parlementaire tient une conférence de presse ce jeudi soir pour s’exprimer sur la question.
Pour rappel, ce mercredi 23 juin 2021, le Conseil des ministres a examiné et adopté :
– Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Sécurité sociale entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signée à Dakar, le 22 novembre 2020 ;
– Le projet de loi de règlement pour l’année 2018 ;
– Le projet de loi de règlement pour l’année 2019 ;
– Le Projet de décret fixant les modalités de nomination du recteur dans les Universités publiques.
2021-06-24
