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ONU : élection de cinq juges à la Cour internationale de Justice (CIJ)

Après deux tours de scrutin, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale simultanément, ont élu, ce jeudi 12 novembre 2020, cinq juges de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat de neuf ans qui prendra effet à compter du 6 février 2021.  

Il s’agit du japonais Yuji Iwasawa (élu par 15 voix), de l’allemand Georg Nolte (par 14 voix), de la chinoise Xue Hanqin (par 13 voix), du slovaque Peter Tomka (par 13 voix) et de l’ougandaise Julia Sebutinde (par 10 voix). MM. Tomka et Iwasawa et Mmes Xue et Sebutinde étaient candidats à leur propre succession.

Les autres candidats en lice étaient Emmanuel Ugirashebuja (Rwanda), qui n’a recueilli que 6 voix, et Maja Seršić (Croatie) et Taoheed Olufemi Elias (Nigéria), qui ont obtenu 2 voix chacun. 

Pour rappel, en vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. Pour être déclaré élu comme juge à la CPI, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.   La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix. 

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.   La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). 

La composition actuelle de la CIJ est la suivante : Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Président ; Xue Hanqin (Chine), Vice-Présidente ; Peter Tomka (Slovaquie) ; Ronny Abraham (France) ; Mohamed Bennouna (Maroc) ; Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) ; Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique) ; Giorgio Gaja (Italie) ; Julia Sebutinde (Ouganda) ; Dalveer Bhandari (Inde) ; Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) ; James Richard Crawford (Australie) ; Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) ; Nawaf Salam (Liban) ; et Yuji Iwasawa (Japon).

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