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In Memoriam, Propos sur notre rapport avec l’Etat…

Contribution

Notre rapport avec l’État, en tant qu’organe d’exorbitance et de contrainte est d’emblée à sens unique. Mais, dit ainsi, cela manque de rigueur et tombe dans une erreur manifeste d’appréciation, car, ne permettant de rendre compte de toutes les imbrications dans ce qui lie Etat-organe créateur de la règle de droit et Peuple-sujet de la dite règle.

En effet, la complexité citée supra dans notre rapport à l’Etat se manifeste dans bien des façons différentes. Tantôt sous la forme d’une domination absolue assimilable à de l’absolutisme exacerbé ; tantôt sous la forme d’un équilibre optimiste ou apparente, et fin ; tantôt sous la forme d’une réelle mainmise des gouvernés. Interrogés à la barre, les chauvins de la question étatique ont répondu dans la divergence : D’abord, Weber nous dira que notre rapport avec l’État ne s’envisage que dans la logique de la domination. Il conçoit son Etat dans l’absolutisme, la puissance régalienne et la légitimité violente. Ensuite, les pans du droit administratif ou encore ce droit de par ses principes, attache un prix fort à l’incarnation, de sa part, d’un caractère d’équilibre et de conciliation. Voilà ici une marque qu’on lui a toujours attribué depuis ses origines, dont généralement, on trouve la systématisation dans les motivations du juge du fameux et célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873. Enfin, les classiques de la question, Rousseau notamment, nous enseigne que le véritable détenteur du pouvoir est le peuple et que l’Etat comme organisation politique, qualifié à son sens de minoritaire, ne saurait dominer et exercer une quelconque suprématie sur le peuple, qualifié à son sens de majoritaire.

Cependant, force est de constater que l’évolution extraordinaire de l’Etat, dans ses forme et composition, impose de revoir cette première logique analytique séparatiste et d’en envisager une autre plus inclusive et conjonctonturelle. Les mutations des mœurs politiques, des considérations culturelles des groupes humains les uns envers les autres, des orientations et objets du débat religieux, des accords interétatiques, des pactes d’intégration communautaire, etc., posent la question avec beaucoup plus d’acuité, conséquence notamment, des besoins et moyens d’action dont expriment et disposent nos Etats et de la façon inédite dont les peuples y réagissent et s’en protègent. On est bien à l’ère de la nouveauté et du fait extraordinaire et extrêmement fou.

Notre rapport avec la loi, placé sous le signe du pacte démocratique, aujourd’hui, dans la plupart de nos Etats, suppose un rapport positif à la norme juridique. Il nous invite à faire œuvre de responsabilité dans l’exercice de nos devoirs civiques, de nos droits fondamentaux et de nos libertés publiques qui de plus en plus se retrouvent hors de portée du législateur ordinaire du fait de leur caractère d’acquis démocratiques à préserver au moyen du dialogue social, le consensus politique et la maturité démocratique.

Notre rapport avec l’Etat est donc aujourd’hui celui de la dualité des efforts, droits et obligations. C’est une invite au culte de la civilité comme le disait François Ost.

Omar Sadiakhou, UGB/ Droit Public

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